AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE - Procédure adaptée n°2025/04 - prestation de services juridiques
1. Informations relatives à l’acheteur public
1° Catégorie : Etablissement public à caractère particulier.
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : La chambre de commerce, d’industrie, des services et
des métiers, 41 rue du Docteur Cassiau - 98713 PAPEETE- TAHITI – POLYNÉSIE FRANÇAISE,
BP 118 98 713 Papeete, tél. : + 689 40.47.27.08, courriel : marchespublics@ccism.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché :Le Président de la CCISM.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : prestation de services juridiques
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete.
4° Durée du marché : précisée au règlement de la consultation.
3. Prestations divisées en lots :
LOT 1 : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice en droit public
LOT 2 : Prestation de conseils juridiques et de représentation en justice en droit des marchés publics
LOT 3 : Prestations de conseils juridiques et de représentation en droit social
LOT 4 : Prestation de conseils juridiques et de représentation dans les domaines autres que ceux énoncés
4. Type de procédure : Procédure adaptée
5. Critères d’attribution : Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation.
6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le vendredi 2 mai à 11 heures.
7. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être
consulté, retiré ou téléchargé : 41 rue du Docteur Cassiau - 98713 PAPEETE- TAHITI
– POLYNÉSIE FRANÇAISE, BP 118 98 713 Papeete, tél. : + 689 40.47.27.08, courriel : marchespublics@ccism.pf
2° Adresse et modalités pour la remise des plis : Le secrétariat général de la CCISM,
41 rue du Docteur Cassiau - 98713 PAPEETE- TAHITI – POLYNÉSIE FRANÇAISE Tél. :
+ 689 40.47.27.08
8. Date de publication du présent avis : Le 31.03.2025.
