×

Message d'avertissement

The subscription service is currently unavailable. Please try again later.

Bien comprendre comment fonctionne la patente

2 avril 2016 - 1:44pm
Actualités Comprendre la patente
Vous avez déjà un statut de patenté ou vous souhaitez vous lancer et créer votre entreprise ? Le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans vos démarches et vous informe de vos droits et devoirs.

La patente est une contribution directe qui est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre permanent ou temporaire une activité professionnelle non salariée en Polynésie française.

Découvrez son histoire, son mode de calcul et le statut de l'entrepreneur communément appelé 'patenté' en suivant ce lien

NOS PARTENAIRES