CCISM RÉSEAU - La CCISM s'est entretenue avec la députée Moeana REID ARBELOT

Pour rappel, en 2023, une loi du Pays a été votée pour créer la profession règlementée de “teneur des registres de commerce et des sociétés et des sûretés immobilières”. La Polynésie française attend un retour de l’État sur les conditions du transfert de compétences via un décret en Conseil d'État. A ce jour plusieurs dates ont été avancées avec malheureusement de multiples report, sans que l’on sache exactement quand ce transfert sera effectif. Le président de la Chambre a également aborder le fait que le territoire devait commencer dès à présente à préparer la procédure de consultation pour l’octroi de cette mission.

L’expertise du teneur de registre ainsi que la dématérialisation des formalités devrait permettre la délivrance de KBIS en 24h voire 48h comme il se fait partout ailleurs.

Après la présentation des missions de la Chambre consulaire, D’autres sujets d’ordre économique ont également été abordés et plus particulièrement la dernière réforme fiscale.