Comment organiser le travail en entreprise pendant la crise ?
Prévention de la part de l'employeur
L’employeur a pour responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel et du public qu'il reçoit.
A ce titre, il procède à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Les mesures de prévention doivent être portées à la connaissance des salariés afin de permettre leur pleine application.
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’employeur est ainsi invité à :
- Informer les salariés sur les mesures barrières à respecter conformément aux recommandations officielles
- Mettre à disposition des salariés les moyens nécessaires pour éviter la propagation du virus : savon, solution hydro-alcoolique, masques de protection, gants…
- Mettre en place de mesures de distanciation sociale
Consulter les fiches de recommandations pour la reprise d'une activité par secteur
Information de la part du salarié
Le salarié est également responsable de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues. Un salarié revenant d’une zone à risque ou ayant côtoyé une personne susceptible de transmettre le virus, et qui n’en informe pas son employeur, commet une faute et pourrait être sanctionné à ce titre. Il en va de même pour un salarié qui ne respecterait pas les mesures d’aménagement du poste de travail ou de confinement mises en place. Ces informations doivent, bien entendu, être adaptées selon la situation de l’entreprise.
Adapter l'activité des salariés
Suite à l'annonce du Président et du Haut-Commissaire de la Polynésie française le lundi 27 avril sur l'allégement des mesures de confinement pendant 14 jours, les commerces, restaurants, entreprises privées, le public reprendront progressivement leur activité sauf les bars, discothèques, cinémas, clubs sportifs, infrastructures sportives, salles de sport, de musculation, et salles de spectacles qui restent fermés.
La reprise de l’activité économique doit être adaptée pour pouvoir respecter les mesures barrières et règles de distanciation sociale. Une organisation et des aménagements qui seront sous la responsabilité de l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel et du public qu'il reçoit. Cela passe également par les employées qui sont responsable de leur santé et sécurité ainsi que de celles de leurs collègues.
Toutes les entreprises doivent s’assurer que leurs employés et leurs clients puissent respecter les gestes barrières. Le port de masque en entreprises, dans les espaces publics et les gestes barrières restent incontournables.
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Les établissements recevant du public, doivent limiter strictement leur accueil à 50% de leur capacité d’effectif maximum. Il est recommandé aux entreprises de manière générale : de limiter autant que l'activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs. Les entreprises et les salariés, doivent adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements et les déplacements inutiles, tout en veillant à scrupuleusement appliquer les gestes barrières.
Dans cet optique, plusieurs options sont envisageables :
- la mise en place du télétravail lorsque cela est possible,
- l’aménagement du poste ou des horaires de travail,
- la modification des dates de congés avec l’accord des deux parties / la prise de congés payés acquis / suspension du contrat de travail pendant la période de confinement.
Lorsque ce n'est pas possible et que le salarié doit se rendre sur son lieu de travail où il est en contact de collaborateurs et du public, deux situations sont à distinguer :
- lorsque les contacts sont brefs: les mesures barrières permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage,
- lorsque les contacts sont prolongés et proches : il faut alors compléter les mesures barrières par l’installation, par exemple, d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, le lavage des mains…
Il incombe au salarié de suivre les instructions qui lui sont données en matière de prévention, à défaut sa responsabilité pourra être engagée. Des recommandations spécifiques par secteurs ont été émises.
Se rendre sur son lieu de travail en période d'allègement des mesures de confinement
La circulation est libre en période d'allégement, la circulation entre Tahiti et Moorea est de nouveau possible : les attestations dérogatoires de déplacement ne sont plus nécessaires pour se déplacer.
Le couvre-feu est cependant maintenu, mais décalé de 21 heures à 5 heures du matin.
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Télécharger les supports de communication (visuels) sur les gestes barrières face au Covid-19
Que dois-je faire si un de mes salariés est contaminé?
Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches.
Équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
Nettoyage des zones de contact : interrupteurs, poignées, etc…
Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide :
- Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
- Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique,
- Laisser sécher,
- Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel dilué avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets. L’application et le respect des mesures barrières préconisées par le ministère de la Santé, même en l’absence de salarié infecté est primordiale.
Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en Polynésie? Que faire si un ou plusieurs de mes salariés reviennent de l'étranger ? Le droit de retrait ? Consulter les Questions/réponses entreprises / salariés sur le COVID-19
Prise de congés payés acquis / suspension du contrat de travail en période de confinement (source communiqué de la Présidence de Polynésie française -Présentation des mesures de sauvegarde et de sécurisation des emplois du 25/03/2020)
- Dans le cadre de la décision de confinement, les employeurs déterminent la liste des salariés qui peuvent poursuivre l’exécution de leur contrat de travail, soit dans les locaux de l’entreprise, soit dans leur lieu de travail habituel, soit dans leur lieu de confinement (par télétravail).
- Le salarié confiné qui ne figure pas sur la liste établie par l’employeur sera tenu de prendre les congés payés qu’il a acquis, dans le but d’éviter une suspension de son contrat de travail. Le contrat de travail du salarié confiné qui ne dispose plus de droit à congés payés sera suspendu (mais pas rompu).
- Dans le cadre de la suspension du contrat de travail qui intervient dans les conditions actuelles de confinement dû au COVID-19, l’employeur n’est pas tenu à ses obligations contractuelles avec le salarié et n’est pas tenu de verser une rémunération au salarié qui ne réalise pas un travail effectif.
N.B. Les salariés (CDI ou CDD) qui ont été obligés d’arrêter toute leur activité professionnelle à cause du confinement et qui ne peuvent pas prendre de congés payés, peuvent prétendre au Revenu Exceptionnel de Solidarité- RES.
La Direction du Travail accompagne les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du télétravail et réponds aux diverses sollicitations et interrogations des employeurs et des salariés. Pour plus d’informations, contacter la Direction du Travail par email : directiondutravail@travail.gov.pf
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Consulter le dossier Covid-19 Entreprises / Salariés de la direction du travail
