Conseil des ministres du mercredi 25 janvier 2017
Création d’une commission de recensement des sinistres pour répondre aux besoins de la population
Le dimanche 22 janvier, le Conseil des ministres a constaté l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies, les 21 et 22 janvier, sur les communes de Tahiti et Moorea, dans l’archipel de la Société.
Cette décision a été prise après le constat sans équivoque de la situation d’urgence et de fragilité dans laquelle les populations et les entreprises ont été rapidement et brutalement projetées, les 21 et 22 janvier.
Le Gouvernement souhaite à nouveau réaffirmer sa solidarité aux personnes et aux familles durement touchées par les intempéries, mais également aux entreprises, qui dès dimanche matin, se sont mobilisées afin de reprendre leurs activités professionnelles au plus tôt.
C’est pourquoi, afin de permettre de répondre rapidement aux besoins urgents et légitimes des populations, le Gouvernement a décidé d’insituer une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours, et dont le champ d’intervention va concerner les domaines des affaires sociales, de l’habitat, de l’agriculture et de l’économie.
Cette commission sera notamment chargée de délibérer sur les rapports et pièces communiquées à son Président, par l’ensemble des équipes de recensement et des services d’instruction, dans chacun des domaines susvisés. Elle est constituée des membres suivants :
- Le Vice-président, président ;
- Le Ministre du logement, vice-président ;
- Ministre en charge de l’agriculture, membre ;
- Le Ministre des affaires sociales, membre ;
- Le Ministre de l’équipement, membre ;
-Le(s) maire(s) et le cas échéant le(s) maire(s) délégué(s) de la (des) commune(s) concernée(s) par les sinistrés déclarés comme calamité naturelle, membre(s) ;
-Le président de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l'emploi, de l'assemblée de la Polynésie française, ou son vice-président, membre ;
Le Gouvernement annonce que dans chacun des secteurs précités, les services du Pays, des communes, les forces de police, pompiers, équipes techniques de l’EDT, de l’OPT, associations, et bénévoles sont d’ores et déjà à pied d’œuvre pour effectuer les premiers recencements en vue de faciliter la distribution des aides d’urgence notamment. Le gouvernement remercie chaleureusement l’ensemble des intervenants pour leur mobilisation rapide et leur contribution indispensable et remarquable tant sur le plan de la solidarité que sur celui de l’accueil et de l’écoute, des valeurs qui sont indéniablement ancrées dans la conscience collective des Polynésiens.
A titre d’information, la commission se réunira dès ce jeudi afin de proposer les premières mesures d’urgence en réponse aux attentes légitimes des populations dépourvues des moyens et ressources les plus élémentaires.
Projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes et aux téléservices
Le Conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices. Ce projet a pour objet de :
- permettre la dématérialisation des actes des administrations du Pays et de divers organismes ;
- améliorer la performance de ces entités en termes de réactivité et de proximité ;
- faciliter la réalisation des démarches administratives des usagers par voie électronique (notamment à destination des îles éloignées de Tahiti) dans le cadre de téléservices ;
- poser un cadre sécurisé, interopérable et accessible entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Lors de sa séance du 22 décembre dernier, le CESC a rendu un avis favorable avec quelques recommandations. Il a notamment souligné la nécessaire mise en place de structures et moyens techniques et financiers y compris dans les archipels et les îles éloignées afin de réduire la fracture numérique entre Tahiti et les îles. Les membres du CESC ont également souhaité que l’usage par les autorités administratives du téléservice soit rendu obligatoire.
Le gouvernement a conscience que la dématérialisation nécessitera le déploiement de moyens financiers et impliquera, dans une certaine mesure, la réorganisation interne des services mettant en place leur propre télé-service. En pratique, il reviendra à chaque service en concertation avec son ministre de tutelle d’exprimer ses besoins et ses objectifs en termes de réorganisation.
Aussi, pour pallier l’absence d’obligation pour chaque autorité administrative ou service d’user d’un téléservice, il convient de préciser qu’une circulaire pourra impulser la mise en place d’un tel procédé au sein de l’administration de la Polynésie française.
Le gouvernement s’emploie également à ce que la fracture numérique entre les différents archipels de la Polynésie française soit réduite, la modernisation de l’administration et de services publics locaux s’inscrivant dans une démarche structurée au travers du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française présenté en Conseil des ministres en cette même séance.
Maintien du prix des hydrocarbures au 1er février
La légère appréciation de la devise américaine aux dates de chargements et l’évolution à la hausse des cotations observées sur le marché de Singapour ont provoqué une hausse des valeurs CAF barèmes exprimées en Fcfp de l’ensemble des produits hydrocarbures liquides. Ainsi, le gazole et le pétrole augmentent respectivement de 11 % et 15 %, l’essence sans plomb de 13 % et le fuel EDT d’un peu plus de 15 %.
S’agissant du gaz butane, sa valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 13 % par rapport à la précédente livraison en raison de la hausse du prix FOB et de la remontée de la devise américaine aux dates de chargements.
Le Conseil des ministres a toutefois décidé de maintenir les prix des hydrocarbures pour le mois de février 2017, et maintient une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable, avec des tendances haussières du prix du baril du pétrole.
