Défiscalisation : un échange sur les orientations à venir
Dans la perspective de l’examen prochain du projet de loi de finances 2024, le ministère délégué chargé des Outre-mer a souhaité convier les représentants des acteurs économiques à une réunion de présentation des orientations du gouvernement sur les dispositifs de défiscalisation. Les équipes techniques de la CCISM y ont été associées.
Lors du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet, a été annoncée une évaluation des dispositifs de défiscalisation, destinée à renforcer leur efficacité en matière de création d’emploi et de transition écologique.
Ainsi, les adaptations aux dispositifs viseront à :
- améliorer leur pilotage, la mesure de leur efficacité et de leur efficience économique ;
- renforcer les soutiens concourant au plein emploi et à la transition écologique, notamment en incitant à la réhabilitation et à la réutilisation de structures existantes et de friches.
L’Inspection générale des finances (IGF) a déjà été sollicitée pour examiner l’efficience actuelle des dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement productif : voir le rapport
Parmi les adaptations discutées :
- éligibilité des dépenses liées à l’acquisition du foncier pour la réhabilitation des structures hôtelières ;
- éligibilité des panneaux photovoltaïques à usage professionnel ;
- suppression de l’éligibilité des biens unitaires utilisés par des particuliers ;
- suppression de l’éligibilité des véhicules de tourisme, sauf activités de taxi et agriculture ;
- suppression de l’éligibilité des logements touristiques.
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