FONDATION ANĀVAI - Entreprises, faites un don ! Il est défiscalisable à 40%
En 2016, l’Assemblé de la Pf a voté la loi du pays n°2016-31 modifiée relative aux fondations polynésiennes. L’ART. LP. 14 y indique que les personnes physiques et morales redevables de l’IT ou de l’IS bénéficient d’un crédit d’impôt de 40% du montant de leur don (plafond de la déductibilité fiscale : 5/1000 du CA).
Exemple pour une société soumise à l’IS et réalisant 100M de CA :
- Elle peut donner jusqu’à 500.000 F pour bénéficier de la déductibilité fiscale (5/1000 de son CA de 100M)
- Elle va économiser :
- 200.000 F de réduction d’impôt (500 000 x 40%)
- 125.000 F (500 000 x 25%) par la baisse du résultat imposable, le don étant assimilé à une charge déductible (non applicable aux sociétés soumises à l’IT)
- Coût net = 500 000 – 200 000 – 125 000 = 175 000 F, soit 35% du don.
Modalités d’imputation :
- 50% de l’impôt brut dû au titre de l’exercice de réalisation de la donation. Le solde est imputable dans les mêmes limites sur les trois exercices suivants.
- Cumul possible avec les dispositifs d’incitations fiscales de la 3ème partie du Code des impôts et du Code des investissement. Toujours dans la limite de 50% du montant de l’impôt bru dû.
Une fois le paiement réalisé, la Fondation Anāvai pourra émettre un reçu fiscal qui permettra à l’entreprise mécène de bénéficier d’un crédit d’impôt (reçu à ajouter à la liasse fiscale en fin d’exercice).
Notre mission
Depuis 4 ans, la Fondation Anāvai accompagne les associations du Fenua dans la réalisation de leur projet d’intérêt général en leur apportant des outils ; notamment :
- Une plateforme numérique munie d'un système de paiement sécurisé (PayZen) pour faciliter les dons individuels aux associations ;
- Cette même plateforme pour donner la possibilité aux associations de faire appel à des bénévoles ;
- Des formations gratuites pour professionnaliser le tissu associatif.
La gouvernance
La Fondation est dirigée par un conseil d’administration (composé des membres fondateurs), un président et un directeur général. De plus, un comité de sélection participe à l’analyse et à l’évaluation des projets reçus.
Le choix d’un modèle économique alternatif & vertueux
Il est important de mentionner que l'utilisation de la plateforme est gratuite pour les associations et les fonds versés par les donateurs via la plateforme sont entièrement reversés aux projets choisis. Aucun prélèvement sur les dons n’est effectué pour financer le fonctionnement de la plateforme et de la Fondation. Des entreprises locales nous apportent leur soutien financier.
Pour plus d’information :
- Numéro de téléphone : +689 87 36 20 00
- Email : contact@anavai.org
- Site Internet : www.anavai.org
- Page Facebook : Fondation Anāvai
- Page Instagram : Fondation Anāvai
- Page LinkedIn : Fondation Anāvai
