INFOS ENTREPRISES - Les dispositifs de défiscalisation nationale : état des lieux et perspectives
22 février 2024 - 8:30pm
C'est un public éclectique qui est venu ce soir à la CCISM pour une présentation publique des dispositifs de défiscalisation nationale par Yves DORNER, Président du cabinet I2F, assisté de Béatrice BELJOUANI, Directrice générale, Alexandre PEIGNON-GUENIER, Directeur général adjoint, et Arnaud LAOUENAN, Directeur général de INGEPAR.
Sur la base du dernier rapport de l’IGF sur l’efficience des dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement productif, le gouvernement national a procédé, via la loi de finances 2024, à des ajustement de la « défiscalisation nationale ». Ainsi, le législateur a acté les principales mesures suivantes :
- Suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ;
- Suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs ;
- Suppression du bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers (chauffes-solaires notamment).
- Éligibilité des dépenses liées à l’acquisition du foncier pour la réhabilitation des structures hôtelières ;
- Éligibilité des panneaux photovoltaïques à usage professionnel.
Pour 2025, le déploiement des autres mesures préconisées par le rapport susmentionné est à attendre. C'est pour décrypter ces évolutions récentes et futures que la CCISM a tenu à profiter du passage sous nos latitudes de spécialistes renommés.
