INFOS ENTREPRISES - Nouvelle instance en charge du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
7 février 2025 - 8:34am
Depuis le 1er janvier 2025, la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est assurée par le Teneur du RCS, dont les bureaux sont situés à Fare Ute, dans les locaux annexes de la DGAE.
Horaires d’ouverture : 8h30-11h30.
À noter :
- Les extraits Kbis devront désormais être récupérés auprès du Teneur RCS, qui prendra contact avec les déclarants
- Une nouvelle tarification est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (cf. arrêté n° 1608 CM du 12 septembre 2024), consultable ici : https://bit.ly/4jANS5q
Nouveaux tarifs des formalités RCS (en XPF) :
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P1 – Immatriculation entreprise individuelle |
6 650 |
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P2 – Modification entreprise individuelle |
5 900 |
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P3 – Radiation entreprise individuelle |
6 650 |
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M1 – Immatriculation société commerciale |
8 100 |
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M2 – Modification société commerciale |
7 750 |
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MG3 – Radiation société commerciale |
8 100 |
