Modification des listes des produits de première nécessité (PPN) et des produits de grande consommation (PGC)
13 mars 2019 - 3:52pm
Opérateurs, depuis le 22 février 2019, les arrêtés n° 225 CM et n° 226 CM du 15 février 2019 sont entrés en vigueur modifiant respectivement les textes réglementaires relatifs aux listes des produits de première nécessité (PPN) et des produits de grande consommation (PGC) Modification des listes des produits de première nécessité (PPN) et des produits de grande consommation (PGC) suivants :
- arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié, fixant le régime général des et des marges de produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire;
- arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié, relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti , des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles.
L’arrêté n° 225 CM du 15 février 2019 a pour but :
- d’harmoniser les taux de marge globale de commercialisation de certains produits afin d’en simplifier l’application ;
- de supprimer la zone 2 instaurée pour les PGC
- d’alléger la liste des PPN
Retrouvez l’arrêté n° 225 CM du 15 février 2019 et ses spécificités sur Lexpol
L’arrêté n° 226 CM du 15 février 2019 a pour objectif de poursuivre la prise en charge du fret maritime à destination des îles pour les produits retirés de la liste des PPN.
Retrouvez l’arrêté n° 226 CM du 15 février 2019 et ses spécificités sur Lexpol
