NOTE D'INFORMATION - RCS Accueil et délais de traitement

Le RCs informe que les délais de traitement sont actuellement de :

• 1 mois pour la délivrance des actes du RCS : extraits KBIS, copies des bilans, certificats de non faillite, statuts...

Ce délai pourra être supérieur pour les demandes d'extrait KBIS : toute délivrance d'un extrait KBIS est soumise à la vérification d'éventuelles formalités en cours de traitement parle service du RCS (modification, radiation, jugement...). L'extrait KBIS ne pourra être délivré qu'après enregistrement de cette formalité par le greffe.

• 10 mois pour les formalités d'immatriculation des personnes physiques et morales (sous réserve que le dossier soit complet)
• 18 mois pour les formalités de modification ou de radiation des personnes physiques et morales (sous réserve que le dossier soit complet)
• 9 mois pour les nantissements

Toute demande particulière est à adresser au RCS par e-mail : rcs.tpi-papeete@justice.fr

Le greffe met tout en œuvre pour satisfaire votre demande dans les meilleurs délais et vous avisera par téléphone ou courrier de toute difficulté. 
Toute relance concernant le traitement de votre demande avant expiration de ces délais ne permettra pas au greffe de les améliorer.