Séminaire du 17 au 18 octobre - Naviguer parmi les procédures de l'Autorité Polynésienne de la concurrence
7 octobre 2019 - 4:13pm
Participez au prochain séminaire qui portera sur les procédures de l'Autorité de la concurrence de Polynésie française, les 17 et 18 octobre 2019.
Ce séminaire sera animé par Maître Nathalie JALABERT DOURY du cabinet d’avocats international Mayer Brown Paris et Mme. Fabienne SIREDEY-GARNIER, Vice-présidente de l’Autorité de la Concurrence. Durant ce séminaire, différents sujets qui permettront de mieux comprendre comment gérer les différentes phases du contentieux de la concurrence seront abordés :
- Séparation des fonctions instruction/décision
- Moyen de limitation du risque : la clémence
- La procédure contradictoire devant l’Autorité
Renseignement et inscription : raitea@ccism.pf / 40 47 27 08
