La CCISM et la Direction régionale des douanes de Polynésie française vous présente la nouvelle procédure relative aux bordereaux de vente en détaxe avec une proposition de support d'information à remettre au voyageur.
Rendez-vous le mercredi 17 janvier 2024 à 16h à l’hôtel consulaire de la CCISM espace Louis Martin.
Les intervenants vous expliqueront tout ce qu’il y a à savoir sur la procédure actuelle qui prévoit le visa des Bordereaux de vente en détaxe (BVD), par les agents des douanes à l’aéroport, en zone public et la nouvelle procédure dont l’objectif est de rendre « acteur » le voyageur en lui permettant de valider son BVD, au moyen de l’horodateur qui sera accessible, en zone départ international, après le contrôle sûreté. Cette procédure sera effective à compter du 1er février 2024.
Cette rencontre permettra aussi de faire un rappel sur les obligations du vendeur et de l'acheteur concernant la vente en détaxe.
