Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
Il ne lui est pas interdit de réaliser des bénéfices mais son but n'est pas d'en réaliser pour lui-même.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
Avantages :
- Groupement civil ou commercial suivant l'objet de l'activité.
- Minimum : 2 membres. Aucun maximum n’est prévu.
- Il peut être constitué avec ou sans capital.
- Formalités de constitution très simples : le contrat constitutif doit être établi par acte sous seing privé ou notarié. Le GIE doit être immatriculé au Registre du Commerce.
- Fonctionnement : librement déterminé par le contrat constitutif
Inconvénients :
- Responsabilité solidaire et indéfinie des membres du groupement à l'égard des créanciers sociaux, sauf convention contraire avec le tiers co-contractant. De même, un nouveau membre peut être exonéré des dettes antérieures à son entrée dans le GIE si le contrat le permet.
- Difficultés de transformation en société sauf s'il s'agit d'une SNC.
RÉGIME DES MEMBRES DU GROUPEMENT
- Ils ont des droits pécuniaires et disposent d'une liberté totale pour définir les modalités de répartition de ces bénéfices.
- Les administrateurs salariés sont assujettis au régime des salariés.
- Tout membre peut se retirer du groupement sous réserve d'avoir acquitté ses engagements.
FONCTIONNEMENT DU GIE
- Les GIE sont dirigés par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
- L'assemblée des membres du groupement est habilitée à prendre toutes décisions dans les conditions prévues par le contrat. Sauf clauses particulières, les décisions sont prises à l'unanimité.
- Une assemblée est obligatoirement réunie si cette réunion est demandée par un quart au moins des membres du GIE.
FISCALITÉ
- Chaque associé est imposé sur sa part dans les bénéfices du groupement.
