Accès au terminal de commerce international de Motu Uta (mise à jour)

Nouvelles règles d'accès au terminal de commerce international de Motu Uta applicables à compter du 1^er juillet 2016

1. Seuls les professionnels dont l’activité relève des codes NAF88 n°49 (transporteurs terrestres), n°52 (acconiers, agents maritimes, transitaires) et n°84 (administrations) seront autorisés à entrer sur le terminal. Le badge sera nominatif et d’une durée maximale d’un an renouvelable.
2. Les autres professionnels pourront accéder au terminal seulement sous accord de la douane ou de l’acconier concerné par la demande d’accès (experts, importateurs, concessionnaires automobiles, prestataires de services et sous-traitants, etc.). Le badge sera nominatif, d’une durée maximale d’un an renouvelable, mais ne sera activé que ponctuellement.
3. Les destinataires de marchandises pourront accéder au terminal avec l'accord de la douane et du gestionnaire de MAD exclusivement pour les visites douanières et les permis d'examiner. Dans ce cas, ils devront déposer une pièce d'identité à l'entrée du TCI qui leur sera restituée lors de la sortie. Cette procédure ne s'applique pas aux retraits de marchandises des particuliers et des entreprises qui ne sont pas en codes NAF88 n°49 (transporteurs terrestres),
   n°52 (acconiers, agents maritimes, transitaires) qui doivent recourir obligatoirement à des professionnels du transport. 
4. L’accès au terminal ne signifiera pas l’accès automatique pour les véhicules des personnes autorisées. Une demande d’accès spécifique devra être faite pour les véhicules. Les passagers des véhicules, hors assistant à la manœuvre, devront descendre pour badger au tourniquet.
5. Les particuliers ne pourront plus accéder au terminal.
6. Pour les équipages, l’agent maritime devra se procurer des badges numérotés qui seront activés pendant l’escale (liste des équipages à fournir).

Les marchandises doivent être retirées par des professionnels du transport. Ainsi pour des raisons de sécurité, les commerçants et importateurs ne peuvent accéder au terminal pour retirer les marchandises par leurs propres moyens.
Dans tous les cas, les piétons (administrations, experts, destinataires de la marchandise, etc.) devront être accompagnés par le gestionnaire du MAD concerné par la marchandise. 

Référence :

Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes.
Arrêté n° HC 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française

Voir le site du port autonome de papeete