Conseil des ministres du mercredi 15 février 2017
15ème Edition du Forum Pays et Territoire d’outre-mer - Union européenne
La Commission européenne, en coopération avec le président de l'Association des Pays et Territoires d'outre-mer (OCTA), indique que la 15ème édition du Forum Pays et Territoires d’outre-mer (PTOM) – Union européenne (UE) aura lieu à Oranjestad (Aruba) du 20 au 24 février prochains.
Le Forum PTOM-UE est l’instance de dialogue politique à haut niveau réunissant les autorités des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM), les représentants des Etats membres dont ils relèvent, la Commission européenne, les membres du Parlement européen, les représentants de la Banque Européenne d'Investissement et les représentants des régions ultrapériphériques.
Le Forum sera précédé le 20 février d’un atelier sur le programme BEST (Biodiversty and Ecosystem Services in Territories of European Overseas) et par les 21 et 22 février par les réunions trilatérales rassemblant les Ordonnateurs territoriaux et régionaux des PTOM, les représentants des Etats membres dont relèvent les PTOM et la Commission européenne. Ces réunions porteront sur la programmation et la mise en œuvre des allocations régionales et territoriales du Fonds européen pour le Développement (FED). Le 23 février, se tiendra la Conférence de l’OCTA et enfin, le 24 février, le Forum PTOM-UE sera présidé par le Premier ministre d’Aruba, Mike E. Eman.
L’un des principaux objectifs de ce Forum concerne la réflexion sur un partenariat futur entre l’UE et les PTOM, car le financement du FED pour les PTOM arrive à échéance en 2020. Il est urgent que tous les gouvernements des PTOM aient une réflexion commune sur cette échéance de financement et mettent notamment en exergue la valeur ajoutée que les PTOM offrent à l’Union Européenne. L’OCTA sera chargée de soumettre à chacun des gouvernements une stratégie commune de financement des Etats membres, de la Commission Européenne et du parlement européen.
Pendant la conférence ministérielle de l’OCTA, le renouvellement du bureau de l’OCTA sera également à l’ordre du jour. La délégation de la Polynésie française sera menée par la ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu.
Schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française
Le projet de Schéma directeur d’aménagement du numérique (SDAN) de la Polynésie française porté par la Présidence, a été construit par l’ensemble des parties prenantes de la société, dans un esprit d’écoute et d’intégration, avec l’appui du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, du ministère en charge de la politique numérique via la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Le développement numérique impacte toutes les politiques publiques de manière transversale afin d’impulser une transformation de notre société et de notre économie. Dénominateur commun des initiatives publiques et privées en faveur d’un déploiement numérique harmonieux, le SDAN-PF a pour but de garantir une action cohérente, pérenne et efficace en vue d’un aménagement équilibré de l’ensemble du Pays et de lutter contre la fracture numérique du « haut débit » et du « très haut débit » entre les différents archipels de la Polynésie française.
Il s’agit d’un document stratégique de long terme, d’une feuille de route gouvernementale qui fixe les ambitions numériques pour la Polynésie française. Sa mise en œuvre appelle aujourd’hui la mobilisation de tous, autour des quatre axes majeurs retenus et déclinés en douze propositions hiérarchisées selon leur temporalité (court et moyen/long terme).
Le SDAN-PF constitue un enjeu économique et social, facteur de croissance, d’attractivité et de développement durable du Pays. A l’instar de sa conception, collaborative et concertée, sa mise en œuvre appelle l’ensemble des partenaires et acteurs de l’économie polynésienne à agir de concert et de manière complémentaire, dans une démarche structurée que le Pays aura à cœur d’animer. Ce dossier est soumis pour avis au Conseil économique, social et culturel, préalablement à une adoption de ces orientations via une délibération par les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française.
Indice des prix à la consommation : baisse de 0,9% en janvier
En janvier, l'indice des prix à la consommation est en baisse de 0,9 % et s'établit à 107,05. Cette diminution est liée à une baisse des prix de 5,6 % dans la division Transports.
Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,6 %. Les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées augmentent de 0,3 %. Les prix de la division Transports diminuent de 2,8 % et ceux de la division Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles, de 1,1%.
Par ailleurs, l’indice ouvrier baisse de 0,2 % en janvier. Il diminue de 0,7 % sur l’année. Hors transport aérien international, l'indice général est stable en janvier (- 0,5 % sur douze mois).
Index des travaux du Bâtiment et des Travaux Publics : baisse de 0,5% sur douze mois
En janvier, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) croît de 0,1 %. Cette évolution est essentiellement liée aux augmentations de prix des matériaux électriques et des minéraux. L’index du Bâtiment reste stable et celui des Travaux publics progresse de 0,2 %.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,1 %, celui du Second Œuvre baisse de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,3 % alors que l'index des Travaux Spécialisés baisse de 0,1 %.
Sur douze mois, l'index général du BTP baisse de 0,5 %, l'index des Travaux Publics diminue de 1,7 % et celui du Bâtiment augmente de 0,5 %.
En janvier, par ailleurs,, les index du Gardiennage et de la Sûreté augmentent de + 0,3 %. Les index des Véhicules Légers et des Véhicules de Chantier restent stables.
L’ISPF présente les résultats de l’Etude sur le budget des Familles de 2015
L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), a présenté, au Conseil des ministres, les premiers résultats de « l’Etude Budget de Familles 2015 ». Ces résultats sont l’aboutissement d’un processus statistique de grande envergure et techniquement complexe qui a nécessité huit mois de préparation, un an de collecte des informations et un an de traitement des fichiers de données. La dernière enquête de ce type réalisée sur l’ensemble des archipels polynésiens remonte à l’année 2000.
Parmi les résultats majeurs présentés, on note que les familles de Polynésie française ont dépensé près de 250 milliards Fcfp en 2015. La structure des dépenses monétaires des ménages a évolué. Après l’alimentation, le transport devient le deuxième poste de dépenses devant le logement. Le nombre d’usagers des transports publics est en forte baisse, au profit des voitures particulières, les dépenses dans ce secteur pesant sur le budget des familles.
Les inégalités entre familles riches et pauvres se sont accentuées depuis 2000, mais tendent à se stabiliser entre 2009 et 2015. La crise socio-économique a amplifié le phénomène de regroupement où cohabitent plusieurs générations et noyaux familiaux.
La convergence économique des archipels éloignés se poursuit, en particulier avec une monétisation de leur économie. Ces territoires voient leurs dépenses comme leurs revenus progresser en 15 ans.
On peut toutefois regretter, qu’à ce stade, les premiers résultats ne prennent pas en compte la valorisation des échanges non monétaires, notamment l’autoconsommation. L’ISPF annonce que des résultats sur ces thèmes seront progressivement publiés dans les prochains mois.
Commission de recensement des sinistres et de répartition des secours : modification du champ d’intervention
Le Vice-président de la Polynésie française a proposé de modifier le champ d’intervention de la commission de recensement des sinistres et de répartition des secours afin de lui permettre de valider l’inventaire des sinistres sur les véhicules liés aux catastrophes naturelles.
Cette validation permettra aux propriétaires de véhicule déclaré en perte totale de bénéficier du dispositif d’aide mis en œuvre par la délibération du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile, et qui est en cours de modifications.
Aides du Pays suite aux intempéries : virement de plus de 90 millions Fcfp de crédits
Le 25 janvier dernier, suite aux intempéries, le Conseil des ministres a procédé à un premier virement de crédits, à partir du chapitre « dépenses imprévues », de 46,8 millions Fcfp, pour permettre la prise en charge des premiers secours et des premières remises en état.
Le ministre des Finances a proposé lors du Conseil des ministres de ce jour de procéder à deux nouveaux arrêtés de virements de crédits pour un montant total de 91,65 millions Fcfp, dont principalement 50,755 millions Fcfp pour les aides à l’équipement des ménages sinistrés, 30 millions Fcfp pour la prise en charge par l’AISPF des loyers de certaines personnes sinistrées relogées dans le parc locatif privé et 10 millions Fcfp pour les réparations sur le site touristique des trois cascades.
TNAD : tarifs d’occupation des sites, modifications de l’EPRD 2016, et EPRD 2017
L’établissement TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement) est propriétaire et affectataire d’emprises foncières destinées au développement de projets pour le compte du Pays.
Dans l’attente de réalisation de ces projets et pour couvrir les dépenses liées à la gestion de ces sites (entretien, gardiennage), ces fonciers font l’objet de mise à disposition ponctuelle, précaire et révocable au profit d’activités commerciales, culturelles et sportives.
Ces tarifs tiennent compte d’une dégressivité en fonction de la durée d’occupation du site mis à disposition et d’une réfaction de 50% du tarif pendant les périodes d’installations et replis des aménagements nécessaires au déroulement des activités sur une durée maximum de sept jours pour le montage et sept jours pour le démontage.
L’état provisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2016 de l’établissement TNAD a, par ailleurs, été arrêté en recettes et dépenses nets à la somme de 4,398 milliards Fcfp.
La décision modificative budgétaire n°1 de l’exercice 2016, présentée et votée le 7 septembre 2016 par le conseil d’administration, fait apparaître un total net en recettes et en dépenses de 4,550 milliards Fcfp.
Le Conseil des ministres a en outre approuvé le projet de l’état prévisionnel des recettes et dépenses pour l’exercice 2017 de l’établissement public TNAD, qui est arrêté en recettes et en dépenses nets à la somme de 5,105 milliards Fcfp.
L’Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses 2017, voté en équilibre, a pour objet d’inscrire les crédits nécessaires au fonctionnement courant et à la gestion des actifs commerciaux propres et affectés à TNAD et de valider le programme d’investissement des opérations à mener en maîtrise d’ouvrage déléguée et en maîtrise d’ouvrage propre.
