S'ouvrir au marché californien avec la CCISM

La CCISM étudie actuellement la structuration du marché ouest américain et ses tendances. Elle a notamment tenu une mission en mars dernier à la West Expo 2019, avec pour objectif de déterminer les procédures et la réglementation pour exporter des produits alimentaires aux Etats-Unis. En voici une synthèse :  

1/ Procédures d’importation des produits alimentaires

Désignation d’un agent : intermédiaire entre l’entreprise et la FDA (Food and Drug Administration)

Enregistrement de l’établissement : Toutes les entreprises exportant vers les USA, au même titre que les entreprises américaines, doivent s’enregistrer auprès de la FDA par voie électronique.

Déclaration préalable à l’importation – Prior Notice : Toute exportation de produits alimentaires aux USA doit faire l’objet d’une déclaration préalable (Prior Notice) à faire par voie électronique. Le délai est de minimum 8 heures avant l’arrivée de la marchandise (maritime) et 4 heures (aérien).

2/ Conformité des produits

Identité produit : Certains produits doivent respecter les normes d’identités et donc contenir que les ingrédients désignés dans la norme et dans les limites indiquées, lorsqu’elles sont précisées.

Additifs, colorants et autres substances : les USA ne reconnaissent pas les sigles utilisés en Europe pour identifier ces substances. Il faut donc indiquer le nom exact.

Les colorants sont classés en deux listes, ceux autorisés sans certification et ceux soumis à certification.

Les substances interdites : Les ingrédients énumérés dans le texte de loi 21CFR189 ont été interdites dans les denrées alimentaires par la FDA.

Étiquetage : tout produit alimentaire importé doit être étiqueté conformément à la réglementation américaine, détaillée et précise.

3/ Expédition des produits

Courtier en douane – Customs brokers : C’est la personne qui prépare toute la documentation exigée par les autorités douanières américaines.

Documents d’accompagnement : les documents requis sont les suivants :

• Déclaration préalable d’importation (Prior Notice)
• Facture commerciale (3 exemplaires minimum)
• Documents usuels de transport et d’assurance (packing list, bill of landing)
• Certificat sanitaire ou phytosanitaire, le cas échéant.
• Tout autre document pouvant être demandé par l’importateur afin de faciliter le dédouanement.

Envoi d’échantillons : Mêmes obligations que pour l’importation définitive. Les droits de douanes et taxes doivent être acquittés. Néanmoins les échantillons peuvent être soumis au régime dérogatoire temporaire sous le carnet ATA, mais aussi sous couvert du « Temporary Importation under Bond (TIB) ».

Il est recommandé de signaler sur la marchandise et facture commerciale, « Not for Sale » ou « Samples ».

Droits de douanes et taxes : les USA utilisent le système harmonisé pour les six premiers chiffres. La nomenclature américaine est constituée de 10 chiffres.

Les droits de douanes sont calculés en pourcentage sur la valeur FOB de la marchandise.

Taxes locales : Taxe à la vente, variable d’un état à l’autre (entre 0% (Alaska) et 7.25% (Californie)).

Taxes douanières : MPF (Merchandise Processing Fee) 0.3464% FOB – max 485 USD et HMF (Harbour Maintenance Fee) – 0.125% FOB (que si envoi par bateau).

Pour Natural Products West Expo 2020, la CCISM sélectionnera et préparera les entreprises retenues en amont. Aussi pour participer à la prochaine exposition, toutes les entreprises candidates devront au préalable se conformer à la réglementation américaine et aux obligations d’importation.

Pout tout renseignement, contactez la cellule International au 40 47 27 47  ou international@ccism.pf