Conférence : le Tribunal mixte de commerce de Papeete et le chef d'entreprise

Deux juges consulaires, un chef d’entreprise et un avocat, interviendront sur le thème :

le Tribunal mixte de commerce de Papeete et le chef d’entreprise.

En effet, le tribunal mixte de commerce n'a pas bonne réputation. Les entreprises pensent souvent être obligées de le fréquenter soit pour régler un conflit avec un client, un fournisseur ou sa banque, soit pour un placement en redressement judiciaire, ce qui à terme aboutit à une liquidation judiciaire. Le raccourci : « On entre au tribunal de commerce comme chef d'entreprise, on en ressort dépossédé de son entreprise et sous la surveillance des juges, avocats et mandataires judiciaires » est vite fait.

Cependant, cette réputation est fausse. Elle peut même être dangereuse car elle éloigne le chef d'entreprise d'une institution qui est à son service.

Composé de chefs d'entreprise bénévoles et élus, le Tribunal mixte de commerce ne fait qu'appliquer la loi qui est celle des chefs d'entreprise : le code de commerce. Le Tribunal mixte de commerce permet de résoudre les conflits commerciaux rapidement devant une juridiction accessible. Il permet également à une entreprise qui connaît des difficultés de rechercher les solutions de sortie de crise.

Ainsi, pour exposer le rôle exact du Tribunal mixte de commerce et ce qu'il peut apporter aux entreprises, la CCISM vous propose d'entendre le témoignage de deux juges consulaires qui sont eux-mêmes chefs d'entreprise. Leurs témoignages seront complétés par l'exposé d'un chef d'entreprise qui a été confronté à l'épreuve du redressement judiciaire suivie de celui d'un avocat.

L’entrée est libre, et la conférence sera suivie d’un cocktail durant lequel les participants pourront échanger avec les intervenants.