Note d'information : RCS - Fermeture au Public et mise en attente des formalités
Les délais de traitement sont actuellement de :
- 1 semaine pour la délivrance des actes du RCS (extraits KBIS, copies des bilans, certificats de non faillite, statuts...). Ce délai pourra être supérieur pour les demandes d’extrait KBIS si une formalité en cours de traitement par le service (modification, radiation, jugement...). L'extrait KBIS ne pourra être délivré qu'après enregistrement de cette formalité par le greffe.
- 1 mois pour les formalités d’immatriculation (sous réserve que le dossier soit complet)
- 5 mois pour les formalités de modification ou de radiation (sous réserve que le dossier soit complet)
Le greffe met tout en oeuvre pour satisfaire votre demande dans les meilleurs délais. Toute demande de pièces complémentaires, de modifications ou de précisions concernant vos formalités vous sera remise par le Centre de Développement et Formalités des Entreprises de la CCISM.
La consultation des dossiers des entreprises devra faire l'objet d'une prise de rendez-vous préalable auprès de l'accueil du tribunal de première instance avec indication des n°RCS. Les jours de consultation sont fixés les mardis et jeudis matin.
Toute demande particulière pourra être adressée au RCS par mail: rcs.tpi-papeete@justice.fr
/!\ Toute relance concernant le traitement de votre demande avant expiration des délais ci-dessus mentionnés ne permettra pas au service d'améliorer les délais de traitement.
