EXPORT - Carnet ATA: l'exportation temporaire simplifiée !
Caractéristiques principales du carnet ATA
- Outil de prospection de marchés (clients ou salons) et d’envoi temporaire de matériel professionnel hors de la Polynésie française
- Simplifie les procédures douanières, facile à utiliser, absence de délai de dédouanement (fret ou bagage à main)
- Facilité de rédaction et d’obtention
- Valable un an, possibilité de voyages multiples
- Large couverture géographique, 78 pays adhérents
Principaux usages
Les 3 utilisations principales se déclinent comme suit :
- Matériel professionnel
Tout matériel permettant d’assurer des obligations liées à la réalisation d'une mission, d’un contrat tels qu’un reportage, un spectacle, une installation, la mise en service, le service après-vente et le dépannage. Les matériels professionnels doivent être utilisés exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d'importation ou sous sa propre direction.
- Foire Exposition
Marchandises et/ou matériels destinés à prospecter des marchés, à être présentés ou utilisés lors de foires, expositions ou tout autre manifestation commerciale (stands, échantillons commerciaux…)
- Echantillons commerciaux
Sont considérés comme échantillons commerciaux des articles reproductibles représentatifs d'une production en vue de prospecter ou d’assurer une démonstration
- Marchandises concernées
Les marchandises exportées temporairement doivent revenir à l’identique après utilisation sans transformation (pas de consommables, pas de réparation...)
- Matériel Professionnel
Activités image et son (reportage, broadcasting, prises de vues, tournage de film…)
Instruments de musique, véhicules de course, gros et petit outillage, matériel médical...
- Foire-Exposition
Matériel de stand, toute marchandise destiné à être montrée, œuvres d’art, maquettes , écrans TV, vidéoprojecteur etc…
- Echantillons Commerciaux
Joaillerie, haute couture, prêt à porter, machines, appareils médicaux, équipements électroniques...
