INFO ENTREPRISES - Le code des impôts est enfin accessible en ligne sur le site Lexpol, dans une version 100% numérique.
5 juin 2023 - 10:33am
En matière de fiscalité, l’évolution réglementaire est importante : ainsi, le code a été modifié 184 fois depuis 1995. Le code numérique, mis à jour en temps réel, vous offre un accès immédiat à la version en vigueur.
Vous pouvez également accéder à toutes les versions antérieures du code, rechercher la version précédente d’un article du code ou retracer l’historique d’un impôt ou d’une contribution.
Enfin, les « versions à venir » vous permettent de consulter les nouvelles mesures fiscales avant même leur entrée en vigueur.
Le code des impôts comporte plus de 166.000 mots, soit 233 pages imprimables (et 38 pages d’annexes).
Pour vous y retrouver, plusieurs outils sont à votre disposition : recherche dans le sommaire, par mot-clé ou par article, notes et liens vers les nombreux textes d’application.
