Les formalités d'exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers. L’expédition de marchandises à l’intérieur de la Polynésie entre nos îles n’est pas considérée comme de l’exportation. La CCISM vous accompagne dans vos démarches d'exportation temporaire ou définitive.
Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, et de formalités de sortie auprès du bureau habilité à effectuer ces formalités.
SOFIX. Un sigle qui, chez les importateurs, les exportateurs et les transitaires, est synonyme de formalités douanières informatisées.
Il signifie « Système d’ordinateur pour le fret international sous Linux ».
Mis en service depuis le 1er mai 1999, les anciens l’ont connu sous Unix. Le système Linux a remplacé Unix depuis 2007.
SOFIX assure le suivi des marchandises qui partent ou arrivent par avion ou bateau. Avec un corollaire immédiat : le service des Douanes établit et perçoit les droits et taxes d’importation, pour le compte du Pays, et de plusieurs établissements publics, comme le Port autonome.
Le système SOFIX s’appuie sur les documents de transport. Ils sont de 2 types :
La base de données unique du système SOFIX regroupe de très nombreuses informations, qui peuvent donner lieu à statistiques.
Aussi, pour y accéder, il est nécessaire d’être habilité en qualité de "déclarant en douane".
La douane donne les accès "utilisateurs" au système Sofix et attribue les codes.
Les déclarants peuvent agir au sein d’une agence de "transitaires", appartenir à une société ou un groupe au trafic suffisant, qui disposent de leurs terminaux propres.
La CCISM met à la disposition de ses ressortissants la seule cellule SOFIX publique. Les particuliers peuvent occasionnellement y faire également des déclarations.
Renseignement et inscription auprès du service de la formation continue professionnelle :
40 47 27 08
formationpro@ccism.pf
Le système SOFIX crée un « décompte » des marchandises qui arrivent ou partent par avion, sur l’aéroport de Tahiti-Faa’a, et par bateau, au Port de Papeete.
Les marchandises restent sous douane, jusqu’à ce qu’elles soient dédouanées. En d’autres termes, que les taxes dues soient réglées.
Contact : Syndicat Professionnel des Acconiers de Polynésie
BP 570 Motu Uta - 98713 Papeete
Tél : 40 57 57 00
Contact : Air Tahiti
Tél : 40 86 41 68
ou : 40 86 41 65 (du lundi au vendredi uniquement)
Fax : 40 86 41 64
Email : fret@airtahiti.pf
La base de données SOFIX sert également au service des douanes pour préparer, dans son domaine de compétence, les lois du Pays budgétaires ou fiscales, et les évolutions des taxes (créations ou modifications de leur assiette).
Les données statistiques peuvent être extraites de la base de SOFIX au profit de l’Institut de la Statistique (ISPF), dans le domaine de l’import/export, ainsi qu’au profit du SDR (Service de Développement Rural) et de la DGAE (Direction générale des Affaires Économiques), ou d’autres services du Pays habilités.
Pour effectuer leurs opérations courantes, les déclarants en douane ont besoin :
Il peut s’agir d’une opération lourde, qui demande des délais, ne serait-ce que pour vérifier le bon fonctionnement de plusieurs serveurs.
Les douanes demandent donc :
Chaque année, la douane met à jour les paramètres, en fonction de la loi de Finances et des identifications ou "positions tarifaires", déterminées par l’Organisation mondiale des douanes.
Un article doit avoir la même référence douanière à Tahiti, en Métropole, en Asie ou en Amérique.
Cette identification est issue d’un système harmonisé en 99 chapitres, sections, et sous-sections.
Pour tout renseignement concernant la réglementation, contacter la Cellule Entreprises des Douanes au : 40 50 55 58
Lundi au jeudi :
7h00 à 15h30
Vendredi : 7h00 à 14h30
Tél : 40 50 55 58
Fax : 40 43 55 45
