Quels sont les droits de douanes à payer et la règlementation en vigueur pour l'importation de biens en Polynésie française ? Le service International de la CCISM vous guide et vous accompagne dans vos démarches à l'import.
L’importation consiste à faire entrer des produits venant de l’étranger sur notre territoire. La CCISM vous accompagne dans cette démarche.
Pour connaître le montant des droits à payer ainsi que la réglementation, l’administration locale se base sur 4 éléments distincts :
Compte tenu de la complexité et du nombre de taxes que l’on retrouve dans la tarification polynésienne, la CCISM propose une formation spécifique pour l’importation de biens et pour le calcul des Droits de Douanes (DD) et taxes locales.
La valeur de la marchandise est la valeur en douane de la marchandise.
La douane retient généralement la valeur transactionnelle, c'est-à-dire au prix total réellement payé ou à payer.
La valeur transactionnelle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport et de l’assurance pris en compte (art 20 du code des douanes / arrêté 344 CM du 09 sept 1996).
Valeur en douane de la marchandise = Prix commercial + Transport et Assurance
L’espèce tarifaire est la nature du produit importé.
Une nomenclature internationale est utilisée, c'est le système harmonisé (SH) de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes, qui compte 6 chiffres.
La douane de Polynésie française rajoute 2 chiffres pour constituer la nomenclature combinée.
L’origine de la marchandise ne doit pas être confondue avec la provenance du produit.
Par exemple, un produit peut être fabriqué aux Marquises (origine) et provenir de Los Angeles (provenance).
Le certificat d'origine ou "EUR1" est le document nécessaire pour prouver l’origine du produit.
Cela permet de bénéficier de préférences tarifaires si le produit a pour origine un pays membre de l’Union Européenne.
À l'importation, le coût du transport jusqu'à l'entrée aux douanes locales supporté par l'acheteur, selon l'Incoterm de vente, entre dans l'assiette (assiette fiscale) du calcul des droits de douane.
InCoTerms est l'abréviation anglo-saxonne de l'expression "International Commercial Terms", signifiant "Termes du commerce international" et traduite en français par "C.I.V." ou "Conditions internationales de vente".
