Les formalités d'exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers. L’expédition de marchandises à l’intérieur de la Polynésie entre nos îles n’est pas considérée comme de l’exportation. La CCISM vous accompagne dans vos démarches d'exportation temporaire ou définitive.
Vous êtes exportateur, industriel, commercial, et vous devez exporter des matériels ou des échantillons à titre temporaire. Simplifiez-vous les démarches avec le carnet ATA.
Le carnet ATA (Admission temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui vous permet d'importer, de manière temporaire, soit jusqu'à un an, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée.
Vous pouvez utiliser le carnet ATA si vos affaires vous conduisent à l’étranger pour :
Le carnet ATA simplifie vos formalités douanières : avec un seul support, vous réalisez plusieurs opérations douanières d’exportation temporaire.
Le coût d’un carnet dépend de la valeur des marchandises inscrites sur la liste générale et du nombre de destinations. Un supplément s’applique pour chaque destination supplémentaire.
Le carnet est valable un an.
Les marchandises doivent revenir en l’état, sans transformation, dans leur pays d’origine.
L’entreprise souhaitant utiliser un carnet ATA doit effectuer sa demande en ligne via la plateforme GEFI, avant toute émission par la CCISM.
Depuis le 1er juin 2026, le carnet ATA évolue progressivement vers le e Carnet :
Le fonctionnement douanier reste identique, mais le support devient digital, avec des QR codes remplaçant les volets papier.
Cette transition concerne déjà l’UE, la Suisse, la Norvège, le Royaume Uni et les DROM COM et se poursuit jusqu’à fin 2027
Une fois la demande validée sur GEFI, la CCISM prépare le carnet (papier ou digital selon les pays concernés) et contacte le titulaire pour finaliser son émission.
Le carnet doit être présenté aux douanes pour validation avant le départ.
À chaque passage de frontière, le titulaire doit présenter le carnet (papier ou QR code) pour faire viser les opérations, en respectant les délais de validité.
À l’issue du voyage, le carnet doit être restitué à la CCISM pour clôture. Pour un E Carnet, le titulaire doit informer la CCISM via l’application GEFI, afin de permettre la clôture numérique des opérations.
Il est essentiel d’anticiper chaque déplacement et de se rapprocher de la CCISM pour préparer cette évolution.
Pour aller plus loin : https://www.formalites-export.com/ecarnet
Le carnet ATA peut donner lieu à une réclamation contentieuse des administrations douanières des pays traversés :
Les anomalies peuvent être :
Pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise concernée, la Chambre de commerce et d'industrie émettrice pourra solliciter auprès de l’entreprise, toute information ou document justificatif en vue de l'instruction du litige.
La CCISM vous guide dans la marche à suivre pour régulariser les opérations avec les douanes concernées.
