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Gouvernance

La CCISM est un établissement public administré par des dirigeants d'entreprise élus. La CCISM est chargée de mener des actions générales en faveur de toutes les entreprises de Polynésie française.

Ses attributions sont définies par l'article 11 du statut de l'établissement : "L'assemblée générale est l'organe délibérant de la CCISM. Elle détermine, sur proposition du bureau, les orientations stratégiques et le programme d'action de l'établissement. A cette fin, elle délibère sur toutes les affaires relatives à l'objet de celui-ci, notamment le budget et le règlement intérieur. Elle peut déléguer aux autres instances de l'établissement des compétences relatives à son administration et à son fonctionnement courant. L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour de la convocation. Elle élit les membres du bureau, le président et désigne les membres des différentes commissions internes. Elle adopte les comptes de la chambre. L’assemblée générale adopte, sur proposition du bureau, un règlement intérieur qui fixe, notamment, les conditions de fonctionnement de l’assemblée, du bureau et des commissions internes, la périodicité de leurs réunions, les rapports avec les membres et le statut du personnel."

Le mandat des 36 membres titulaires court sur 5 années

Les fonctions des membres de la CCISM sont gratuites.

 

Ses attributions sont définies par l'article 15 du statut de l'établissement : "Le bureau constitue l’organe exécutif de la chambre. Il veille à la bonne exécution des orientations stratégiques et des plans d'actions définis par l'assemblée générale. Il est garant du bon fonctionnement des services de l'établissement. Il définit l’ordre du jour des assemblées générales et désigne les représentants de la chambre au sein des instances externes. Il élabore le règlement intérieur."

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Ses attributions sont définies par l'article 16 du statut de l'établissement :  "Le président assure la direction et la représentation de la chambre. Il décide d’intenter les actions ou de défendre devant les juridictions au nom de la chambre et il en tient informée l’assemblée générale. Il convoque le bureau et les assemblées générales. Il établit le rapport d’activité de l’exercice qu’il présente à l’assemblée générale. Le président est chargé de l’exécution du budget en coordination avec le trésorier. Il rend compte du fonctionnement de l'établissement, de l'exécution des orientations stratégiques et des plans d'actions définis par l'assemblée générale devant l'assemblée générale. Il informe le bureau ainsi que l'assemblée générale du suivi des dossiers contentieux."

  • La commission des finances est chargée d'examiner le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes, de présenter un rapport à l’Assemblée Générale préalablement à l’adoption de ces documents, et examiner les projets de budget.
    • Présidente : WONG Odette
    • Vice-président : GOYHENEIX Jean-François
  • La commission des marchés examine les projets de contrats dont le montant est supérieur à 8 millions de francs XPF.
    • Présidente : TRACQUI Vaea
    • Vice-président : GLAVINAZ Stéphane
  • La commission relative à la composition de la CCISM est chargée d’étudier et de proposer le cas échéant des modifications relatives à la composition des collèges, ainsi qu’à la répartition des sièges entre les collèges et au sein de chacun d’entre eux, en fonction de l’évolution socio-économique. Elle est présidée par le Président du tribunal mixte de commerce de Papeete, et comprend un membre titulaire de chaque collège de la CCISM et son suppléant. 
    • Président : TISSOT Christophe

 

Bien que non prévue explicitement par la statut, la commission de prévention des conflits d'intérêt est instituée via le règlement intérieur des membres de la CCISM pour veiller au respect des dispositions de l'article 5-1, à savoir : "dans le mois qui suit son élection tout membre élu déclare l'ensemble des intérêts qu'il détient à titre personnel directement ou indirectement dans toute forme d'activité économique et sociale telle que société civile ou commerciale, groupement d'intérêt économique, activité industrielle ou commerciale quelconque. II déclare aussi les intérêts détenus directement ou indirectement par son conjoint non séparé de corps et ses enfants mineurs non émancipés. Tout membre astreint à la déclaration d'intérêts visée aux alinéas précédents doit déclarer toute détention d'intérêts acquis postérieurement à la déclaration initiale, dans le mois qui suit l'acte ou l'opération ayant entraîné la modification de la situation. Il en va de même pour toute perte d'intérêts déclarés."

  • Président : TISSOT Christophe

Crées par délibération de l'Assemblée générale, les commissions d'études visent à produire des analyses et élaborer des propositions d'ajustement du plan d'orientations stratégiques arrêté par l'Assemblée générale. 

Liste des commissions en vigueur :

  • la commission "fiscalité et protection sociale"
    • Président : Julien TORREGROSSA
    • Vice-président : Vaea TRACQUI
  • la commission "innovation"
    • Président : Diego LAO
    • Vice-président : Gaël LAMISSE
  • la commission "internationalisation des entreprises"
    • Président : Steeve LIU
    • Vice-président : Jérémy BIAU
  • la commission "tourisme"
    • Président : Steeve LIU
    • Vice-président : Nancy WANE
  • la commission "actions commerciales"
    • Président : Steeve LIU
    • Vice-président : Todd FAGNEAUX
  • la commission "formation"
    • Président : Thierry TROUILLET
    • Vice-président : Marie-Eve TEFAATAU
  • la commission "métiers"
    • Président : Jean-Paul TUAIVA
    • Vice-président : Todd FAGNEAUX
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