C’est décidé, vous vous lancez ! Vous avez bien préparé votre projet, établi votre business plan, choisi votre statut ? Vous allez maintenant pouvoir donner naissance à votre entreprise en procédant aux formalités de création. Le CFE est à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier administratif. Suivez le guide…
Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms
Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
Il appartient au chef d’entreprise d’effectuer une recherche d’antériorités :
La CCISM met également en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la plus grande fiabilité à vos recherches.
Toutefois, compte tenu notamment de l’ampleur et de l’ancienneté du fichier consulté, le résultat peut, exceptionnellement, comporter des erreurs ou omissions. Celles-ci ne sauraient engager la responsabilité de la CCISM.
