Vendre aux touristes en détaxe

Vous serez exonéré définitivement du reversement de TVA, au titre de l’exportation, lorsque vous entrerez en possession du bordereau de vente rose, visé par le service des douanes.

Le délai maximal est de 6 mois à compter de la date des achats.

Vous pouvez également accorder la détaxe :

• Soit au moment de l’achat.
  
  • Dans ce cas, vous prenez le risque de perdre le bénéfice de l’exonération de TVA si votre client ne se conforme pas à ses obligations décrites dans notre guide sur la vente en détaxe, à télécharger ci-après.
  • Votre déclaration de TVA indiquera alors le montant de cette vente comme hors taxes (case Exportations)

• Soit dès que vous recevez le bordereau de vente rose, visé par les Douanes.
  
  • Dans ce cas, votre déclaration de TVA indiquera le montant de cette vente en TTC, la TVA étant déduite à réception du document (case TVA déductible)
  • Le vendeur doit conserver le bordereau rose visé par les Douanes, en cas de contrôle de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques.

Le montant de la détaxe accordée peut tenir compte de frais particuliers à ce type de vente (gestion administrative du vendeur, frais de transfert des sommes à l’étranger).

Le vendeur doit au moment de la vente indiquer clairement à l’acheteur le montant de ces frais.

Fiscalité information complémentaire :

Article 354-4 du code des impôts :

"Effectuer la déclaration de la vente hors taxe en fin d’année et tenir le document visé à disposition de la Direction et Contrôle des Impôts".