Vous voulez vendre vos produits moins chers aux touristes et ainsi dynamiser votre activité ? C’est possible ! Vous pouvez leur vendre vos marchandises hors TVA à l’aide des bordeaux de « Vente en détaxe », disponibles à la CCISM.
Tous les commerçants assujettis à la TVA sont concernés par ce régime.
Ce régime a été institué par l’arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997, modifié par l’arrêté n° 659 CM du 15 mai 2000.
Toutes les marchandises sauf :
Les achats à caractère commercial (plus de 10 unités d’un même article).
Pour qui
Tous les résidents hors de Polynésie, de plus de 15 ans
Comment
Établir correctement et signer le bordereau de vente à l’exportation.
Ce bordereau se compose de 4 exemplaires :
Les postes frontières du Service des Douanes :