Selon votre activité, vous pouvez bénéficier de différentes aides du Pays, de conditions d’emprunts spécifiques, d’incitations fiscales et autres accompagnements destinés à l’entreprise. Découvrez-les et renseignez-vous auprès de la CCISM.
Les projets d'investissement réalisés en Polynésie française peuvent prétendre au dispositif de défiscalisation métropolitaine sous certaines conditions :
L'avantage de la défiscalisation est qu'elle permet de réduire de manière significative le coût d'un projet d'investissement.
Pour plus de détails, se rapprocher d'un cabinet de défiscalisation.
Les projets d'investissement réalisés en Polynésie française peuvent prétendre aux dispositifs de défiscalisation métropolitaine et/ou locale sous certaines conditions :
Le crédit d'impôt obtenu est alors partagé entre le porteur de projet et l'entreprise défiscalisante.
L'avantage de la défiscalisation est qu'elle permet de réduire de manière significative le coût d'un projet d'investissement.
Le dispositif d'incitation fiscale a l'investissement a été instauré en Polynésie française en 1995.
Les deux principaux types de régimes d'incitations fiscales polynésiens
a) Le régime des investissements indirects :
Il s'agit d'accorder une réduction d'impôt à toute personne physique ou morale redevable de l'impôt sur les transactions ou de l'impôt sur les sociétés en Polynésie française, en contrepartie de sa participation au financement d'un programme d'investissement dans un secteur d'activité économique éligible.
b) Le régime des investissements directs :
Il s'agit d'accorder une exonération d'impôt imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur les transactions pour toute entreprise investissant dans son propre programme d'investissement relevant d'un secteur d'activité économique éligible (à l'exception des secteurs du logement, de la santé et des autres constructions immobilières).
Le cumul des régimes des investissements indirects et directs est possible sous réserve du respect de certaines obligations, et notamment du dépôt d'une demande d'agrément sollicitant leur bénéfice.
Pour en savoir plus : contacter l'ADE.
Contact : ADE - Agence de Développement Économique (Immeuble Fare Tony - 1er étage , Papeete)
Tél. : 40 50 56 00
Email : secretariat.ade@administration.gov.pf
Demande d’agrément : à déposer à la DICP.
Contact : DICP - Direction des Impôts et des Contributions Publiques (11 rue du Commandant Destremau – Bâtiment A1/A2 et le site de Vaiami, Papeete)
Tél. : 40 46 13 87
