Vous décidez d'arrêter votre activité ? La radiation d'une entreprise doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration. La radiation est totale et définitive. Le CFE vous accompagne dans cette démarche aussi, et c'est gratuit.
Le Centre de Développement et Formalités des Entreprises de la CCISM est à votre service pour simplifier vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Vous pouvez ainsi :
Au CDFE de la CCISM, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités administratives liées à la vie de votre entreprise ou de votre société.
Si vos démarches sont effectuées par un mandataire (non professionnel), vous devez obligatoirement lui signer un pouvoir.
Ce pouvoir devra être accompagné d’une copie de la pièce d’identité de votre mandataire en plus d’une copie de la pièce d’identité du créateur.
Le Centre de Développement et Formalités des Entreprises (CDFE) de la CCISM est un véritable Guichet Unique de l'entreprise.
Notre équipe vous accompagne personnellement dans toutes vos démarches.
Ce Guichet Unique :
Le CDFE se charge pour vous de transmettre toutes les pièces nécessaires à votre dossier aux administrations et organismes concernés.
Il centralise également les retours des documents obligatoires de l’ISPF et du Registre du Commerce et des Sociétés.
Le CDFE vous facilite ainsi l’obtention du :
ATTENTION : Le CDFE vous délivre immédiatement et gratuitement un Récépissé de Dépôt de Création d'Entreprise (RDDC) dès lors que votre dossier est complet.
Mais le Récépissé ne saurait remplacer l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) délivré par le greffier du tribunal chargé de la tenue du registre.
Pour récupérer votre Numéro T.A.H.I.T.I, vous pourrez soit :
Pour récupérer l’original de votre Extrait K ou Extrait Kbis, il faudra vous adresser à l’accueil du Pôle Entreprises de la CCISM ou auprès des Antennes de Raiatea ou des Marquises, si vos formalités ont été effectuées dans les Antennes.
Les activités primaires n’entrent pas dans le champ de compétence du Centre de Formalités des Entreprises.
Il faudra contacter la Chambre d’Agriculture et de la Pêche Lagonaire de Polynésie française - CAPL
Contactez directement la CAPL :
Rue du Frère Alain Papeete - Tahiti
Tél: 40 50 26 91
Horaires d’ouverture au public :
Lundi à vendredi de 8h00 à 16h00
Pour exercer ce type d’activité, il faudra vous diriger vers la Direction des Impôts et des Contributions publiques – DICP, avec :
Contactez directement la DICP :
Bat A1 et site de Vaiami - BP 80 - 98713 Papeete
Tél : 40 46 13 13
Fax : 40 46 13 01
Email: directiondesimpots@dicp.gov.pf
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 13h30
Certaines démarches sont à effectuer par le créateur comme les demandes d'autorisation, de carte professionnelle, de licence.
Contactez dès lors les services compétents rattachés à votre activité :
Secteur alimentaire (ex : snack, roulotte, plats à emporter, etc.), Soins et Bien être (ex : coiffure, tatoueur, massage, etc.) et Autres (ex : utilisation de pesticide, produits chimiques, etc.)
Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique
Tél: 40 50 37 45
ou 40 50 37 45 (Hygiène alimentaire)
Email : chsp@sante.gov.pf
Transport maritime (ex : excursions lagonaires, etc.)
Direction Polynésienne des Affaires Maritimes
Tél : 40 54 45 00
Email : accueil.dpam@maritime.gov.pf
Transport terrestre (ex : taxi, transport de marchandise ou de personne, etc.)
Direction des Transports Terrestres
Tél : 40 54 96 54
Email : dtt@transport.gov.pf
Garde de personnes (ex : garderie, accueil de personnes âgées, etc.)
Direction des Affaires Sociales
Tél : 40 46 58 93
Email : ceae@solidarite.gov.pf
Débit de boissons, Organisateurs de marché aux puces et autres événements commerciaux, Jeux de hasard (loterie), Agents d’affaire (ex : généalogiste, agent immobilier, détective privé, etc.)
Direction Générale des Affaires Économiques
Tél : 40 50 97 97
Email : dgae@economie.gov.pf
Activités de sécurité (ex : vigile, etc.)
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Tél : 40 46 86 93
Email : cnaps-dt-polynesie@interieur.gouv.fr
Activités potentiellement polluantes et/ou dangereuses (ex : garagiste, station d’essence, menuisier, etc.)
Direction de l’Environnement
Tél : 40 47 66 66
Email : direction@environnement.gov.pf
Activités de perliculture (ex : ferme perlière, obtenir une concession, vente de perle, etc.)
Direction des Ressources Marines et Minières
Tél : 40 50 25 50
Email : drm@drm.gov.pf
Hébergement touristique
Service du Tourisme
Tél : 40 47 62 00
Email : sdt@tourisme.gov.pf