Connaître ses obligations

Le service juridique apporte des réponses précises et personnalisées à toutes les questions d’ordre juridique et fiscal que se posent les chefs d’entreprise concernant la gestion quotidienne de leur société :

• La conclusion des contrats nécessaires au fonctionnement de l'entreprise (bail, contrats avec les prestataires de service, etc.),
   
• Le droit du travail (embauche, contrat de travail, réglementation applicable, etc.),
   
• Le droit fiscal (calcul des impôts, etc.),
   
• Vous souhaitez transmettre votre entreprise (vente de fonds de commerce, location gérance, cession de parts sociales, etc.),
   
• Vous connaissez des difficultés dues à la conjoncture économique, la cellule juridique vous accompagne dans la recherche d’une solution permettant de pérenniser vos activités, dans le respect des obligations légales.

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