Un conseiller de la CCISM est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche responsable en matière d’environnement, de sécurité et d’hygiène.
Certains métiers sont soumis à des normes d’hygiène strictes imposées réglementairement.
C’est le cas notamment pour les métiers de l’alimentaire (snacks, roulottes, restaurants, etc.) ou liés aux soins corporels (coiffeurs, spa, tatoueurs, etc.).
Connaître les normes d’hygiène dans votre activité, c’est être en conformité avec la réglementation mais c’est aussi assurer des prestations de qualité à votre clientèle.
Si vous exercez dans l’un de ces secteurs, veillez à bien vous renseigner sur les règles applicables à votre activité.
Si vous avez un projet d’entreprise dans l’un de ces secteurs, sachez que vous devrez présenter votre projet au Centre de santé environnementale.
Si vous voulez créer une activité dans le secteur de la restauration (roulotte, snack, restaurant, plats à emporter…), sachez que vous êtes soumis à une autorisation délivrée par le Centre de santé environnementale.
Pour vous guider, la CCISM a réalisé une brochure explicative du parcours à suivre pour vous lancer.
Cette brochure présente également l’essentiel des normes d’hygiène à respecter dans la restauration.
Le secteur des soins corporels (coiffeurs, institut de beauté, onglerie, tatoueurs…) est soumis à une réglementation sanitaire.
L’exploitation d’un salon de coiffure, d’un institut de beauté, onglerie, d’un salon de tatouage, etc, nécessite une autorisation délivrée par la Direction de la santé. C’est le Centre de santé environnementale de la Direction de la santé qui instruit les demandes.
Ils doivent être maintenus en bon état de propreté.
L'espace de travail doit répondre aux conditions suivantes : les sols, les murs et les plans de travail sont non poreux, lisses et lavables.
Ils doivent être résistants et ne doivent pas s’altérer avec l’utilisation de produits désinfectants.
Le local doit être organisé en 4 espaces distincts :
Les déchets d’activités de soins devront être stockés à l’abri des intempéries, de la chaleur, des animaux et des insectes, dans un espace fermé et ventilé, réservé à cet effet et clairement identifié pouvant facilement être nettoyé et désinfecté. La durée et les conditions de stockage et d’élimination, ainsi que les délais à respecter pour l’élimination des déchets d’activités de soins devront être respectés.
Avant la signature du bail, veillez à obtenir du propriétaire du local tous les éléments relatifs à celui-ci : les plans autorisés dans le cadre du permis de construire (notamment : plans des locaux, plan des réseaux d’assainissement), l’attestation de conformité des installations électriques, le certificat de conformité de la construction, etc.
Afin de vous assurer que le local est apte à être exploité, consultez la Direction de la construction et de l’aménagement et le Centre de santé environnementale avant la signature du bail.
Avant tous travaux, rapprochez-vous de la Direction de la construction et de l’aménagement pour entamer une procédure d’autorisation de travaux immobiliers (permis de construire).
Si vous souhaitez lancer une activité en lien avec les soins corporels (coiffure, institut de beauté, onglerie, tatouage), vous devez au préalable demander une autorisation en transmettant les éléments suivants au Centre de santé environnementale :
Un agent du Centre de santé environnementale procédera à la vérification des documents et effectuera une visite sur site.
L’activité ne pourra démarrer qu’après réception de l’autorisation d’exploiter émise par la Direction de la santé.
L’autorisation d’exploiter n’est valable que pour les activités déclarées et dans les conditions du dossier validé. Toute modification devra faire l’objet d’un signalement au Centre de santé environnementale, pouvant donner lieu à la nécessité d’une nouvelle autorisation.
L’exploitant autorisé devra transmettre annuellement au Centre de santé environnementale un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de cette activité (non contagiosité) pour tous les employés entrant en contact avec la clientèle.
