Un conseiller de la CCISM est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche responsable en matière d’environnement, de sécurité et d’hygiène.
La prise en compte de la sécurité au sein de votre entreprise est une obligation réglementaire.
Néanmoins, au-delà de cet aspect, en garantissant la sécurité et la bonne santé de vos employés, vous améliorez les performances de votre entreprise, sa productivité et donc sa compétitivité.
Un conseiller technique spécialisé est à votre disposition pour vous informer sur les questions de sécurité.
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises d’au moins 1 salarié sont tenues de réaliser et tenir à jour le Document d’évaluation des Risques professionnels.
C’est une disposition légale, introduite par le Code du Travail de la Polynésie française.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié.
En quoi consiste l’évaluation des risques professionnels ?
Le Document d’évaluation des Risques professionnels doit s’attacher à :
Cette démarche est à mettre en œuvre pour chaque poste de travail dans l’entreprise.
Au-delà de l’aspect réglementaire, l’évaluation des risques professionnels est une véritable solution de management. Elle permet en effet d’améliorer la sécurité et donc les conditions de travail.
L’évaluation des risques professionnels représente une voie d’amélioration de la productivité de l’entreprise par l’optimisation de toutes les ressources, humaines et matérielles.
Où se renseigner ?
La Direction du Travail et le Service de prévention de la CPS peuvent vous renseigner.
Votre médecin du travail également peut vous assister dans l'évaluation des risques professionnels.
La Cellule Développement Durable, Hygiène & Sécurité de la CCISM se tient elle aussi à votre disposition pour vous renseigner sur les démarches à suivre.
Lorsqu’une entreprise (dite "utilisatrice") sollicite une autre entreprise (dite "extérieure") pour des travaux ou prestations au sein de ses locaux, des risques peuvent découler de cette co-activité.
La présence de personnels et de matériels appartenant à l’entreprise "extérieure" peut en effet interférer avec l’activité de l’entreprise "utilisatrice".
Pour l’entreprise "extérieure", une intervention dans des locaux inconnus peut comporter des risques.
Le Plan de Prévention vise à analyser les risques liés à cette co-activité, et à organiser les travaux de chacun afin de contenir ce risque et éviter les accidents.
La rédaction d’un Plan de Prévention est obligatoire dès lors que les travaux à effectuer représentent un nombre total d’heures de travail supérieur ou égal à 400 heures sur une période de 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
Le seuil des 400 heures est déterminé en additionnant le nombre d’heures de travail effectuées par tous les salariés de l’entreprise participant à la réalisation des travaux.
Exemple 1
Travaux de nettoyage des locaux effectués par 2 salariés d’une entreprise, 2 heures par jour et 3 fois par semaine pendant toute une année :
2h x 3 jours x 52 semaines x 2 salariés = 624h
Exemple 2
Installation de panneaux photovoltaïques par 5 salariés d’une entreprise pendant 3 semaines à raison de 39h par semaine :
39h x 5 salariés x 3 semaines = 585h
Le plan de prévention est rédigé en commun entre les deux entreprises.
Il existe des modèles de Plan de Prévention. Téléchargez l'exemple ci-après.
Les conséquences d’un incendie sur votre activité peuvent être dramatiques tant sur la santé des personnes que d’un point de vue économique.
Il est donc indispensable de mettre en place une politique préventive du risque d’incendie afin de réduire le risque d’éclosion, limiter la propagation et faciliter la lutte contre le feu.
Pour vous aider, la CCISM a édité une brochure dédiée au risque incendie.
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie ? Vous êtes à ce titre responsable de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public.
La CCISM et le Service de l'Urbanisme de la Polynésie française ont édité une brochure pour vous informer sur la réglementation applicable et de préciser les mesures de prévention sur lesquelles repose la sécurité contre l’incendie des personnes accueillies dans votre établissement.
Ces mesures dont l’inobservation est susceptible de constituer une infraction pénale sont issues du Code de l’Aménagement de la Polynésie française.
