Un conseiller de la CCISM est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche responsable en matière d’environnement, de sécurité et d’hygiène.
La législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) réglemente les activités susceptibles de générer des dangers, des pollutions ou des nuisances.
Pour être mises en exploitation, les ICPE doivent être autorisées par un arrêté délivré par la Direction de l’Environnement.
La nomenclature des ICPE (figurant dans le Code de l’Environnement de la Polynésie française) dresse la liste des activités soumises à cette réglementation.
Dès lors que votre activité est répertoriée dans la nomenclature des ICPE et qu’elle dépasse le seuil de classement, elle est soumise à autorisation d’exploiter.
En fonction de l’importance des dangers et inconvénients générés par une activité, il existe deux classes d’ICPE :
Le classement d’une activité en première ou deuxième classe dépend des seuils définis dans la nomenclature.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller à la CCISM pour savoir si votre activité est soumise à la réglementation des ICPE.
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter contient notamment :
Pour le montage du dossier, il est conseillé de faire appel à un bureau d’études spécialisé.
La procédure d’instruction implique entre autres une enquête de commodo et incommodo.
Le dossier est plus léger qu’un dossier de première classe et contient notamment :
Pour le montage du dossier, il est conseillé de faire appel à un bureau d’études spécialisé.
Dans le cas d’une installation faisant l’objet d’une demande de permis de construire (PC), il faut savoir que l’obtention du PC est subordonnée à l’obtention de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.
Vous devez donc d’abord obtenir votre autorisation d’exploiter sans laquelle le service de l’urbanisme ne pourra vous délivrer votre permis de construire.
Cette condition est à prendre en compte dans la planification de vos travaux et le démarrage de votre activité.
